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EHPAD et établissements inspectés à MONTLUCON (03)

3 établissements de MONTLUCON ont un rapport d'inspection publié, 22 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

EHPAD LES GRANDS PRES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 12 constat(s) publié(s)

en l'absence de réponse de l'établissement sur l'occupation de la place en hébergement temporaire au 01/01/2023, l'établissement ne justifie pas du respect de son autorisation. Recommandation 5 :pourvoir l'ensemble des 9 places disponibles de l'accueil en…
l'absence de signalements d'EIG sur les 6 derniers mois ne permet pas d'attester que l'EHPAD informe sans délai les autorités administratives compétentes, de tout dysfonctionnement grave dans sa gestion et son organisation, susceptible d'affecter la prise en…
le règlement de fonctionnement ne fixe pas les modalités de rétablissement des prestations dispensées par l’établissement lorsqu’elles ont été interrompues, en contradiction avec l’article R31135 du…

EHPAD DE COURTAIS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)

en l'absence de transmission de la décision instituant l'ensemble des membre du CVS (membres avec voix consultative et délibérative, les différents collèges/catégories), l'établissement n'atteste pas que la composition du CVS est conforme à l'article D311-5…
en l’absence de tenue de la commission de coordination gériatrique, l’EHPAD contrevient à l’article D312-158 alinéa 3 du…
en l'absence de signature des comptes rendus par le Président du CVS, l’établissement contrevient à l’article D311-20 du…

MR CHANT'ALOUETTE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)

en l'absence de transmission de la décision instituant l'ensemble des membre du CVS (membres avec voix consultative et délibérative, les différents collèges/catégories), l'établissement n'atteste pas que la composition du CVS est conforme à l'article D311-5…
en l’absence de tenue de la commission de coordination gériatrique, l’EHPAD contrevient à l’article D312-158 alinéa 3 du…
en l'absence de signature des comptes rendus par le Président du CVS, l’établissement contrevient à l’article D311-20 du…

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