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EHPAD LE DAUPHIN — LOIREAUXENCE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE DAUPHIN (LOIREAUXENCE) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE LE DAUPHIN |
|---|---|
| Numéro FINESS | 440002640 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 89 R DU DAUPHIN VARADES, 44370 LOIREAUXENCE |
| Département | LOIRE ATLANTIQUE (44) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1950 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Autres constats
Mesure corrective — Autres constats
maintenir la demande de mesure corrective. Mesure.
Fondement : D312-156 CASF
Mesure corrective — Autres constats
maintenir la demande de mesure corrective celle-ci nécessitant des actions multiples s'inscrivant nécessairement dans la durée. Mesure.
Fondement : D312-203 · L.4121-3 · R4121-1 CODE DU TRAVAIL) ET Y IN · R311-0-5
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 44 LOIREAUXENCE EHPAD Le Dauphin lettre de décision | Décisions et mesures définitives | ARS Pays de la Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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