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EHPAD CH PAUL NAPPEZ MORTEAU — MORTEAU
Des documents d'inspection publiés par l'ARS concernent cet établissement.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD CH PAUL NAPPEZ MORTEAU |
|---|---|
| Numéro FINESS | 250004223 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 9 R DU MARÉCHAL LECLERC BP 73115, 25503 MORTEAU |
| Département | DOUBS (25) |
| Date d'ouverture | 5 mars 1985 |
Constats
Des documents d'inspection concernant cet établissement sont publiés par l'ARS, mais nous n'avons pas pu en extraire de constat numéroté — soit le document est une décision brève, soit il est diffusé sous forme d'image sans texte lisible. Les documents d'origine sont liés ci-dessous et font foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 25_EHPAD_NAPPEZ_MORTEAU | Document | ARS Bourgogne-Franche-Comté |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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