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EANM ST MARTIN DES NOYERS — ST MARTIN DES NOYERS
Des documents d'inspection publiés par l'ARS concernent cet établissement.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EANM CCAS ST MARTIN DES NOYERS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 850028150 |
| Catégorie | Etab.Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées |
| Adresse | 215 CHE DU FROMENTEAU, 85140 ST MARTIN DES NOYERS |
| Département | VENDEE (85) |
| Date d'ouverture | 15 novembre 2021 |
Constats
Des documents d'inspection concernant cet établissement sont publiés par l'ARS, mais nous n'avons pas pu en extraire de constat numéroté — soit le document est une décision brève, soit il est diffusé sous forme d'image sans texte lisible. Les documents d'origine sont liés ci-dessous et font foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 85 ST MARTIN DES NOYERS EHPAD Sainte Agathe Lettre de décision | Décisions et mesures définitives | ARS Pays de la Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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