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EHPAD et établissements inspectés à VALENCE D ALBIGEOIS (81)
2 établissements de VALENCE D ALBIGEOIS ont un rapport d'inspection publié, 4 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD RESIDENCE BEL AIR
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)
- La règlementation prévoit pour la capacité de 38 places autorisées, un ETP de 0,40 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP , ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF Art. D.312-156 du…
- La mission constate, au jour du contrôle, que la structure ne dispose pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF D311-38-3 et 4 du…
EHPAD SAINT JOSEPH VALENCE D'ALBI
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)
- La mission constate, au jour du contrôle, que la structure ne dispose pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF D311-38-3 et 4 du…
- Le jour du contrôle l’EHPAD ne dispose pas de médecin coordonnateur, ce qui contrevient à l’article. D312-155-0 du…
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