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EHPAD et établissements inspectés à CHARNAY (69)
2 établissements de CHARNAY ont un rapport d'inspection publié, 10 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD LES ARCHETS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)
- Mettre en place : L'établissement a communiqué en réponse : - Un dispositif formalisé et - Un état d'un plan de douche et des menus servis opérationnel de recueil, de traitement et aux résidents sur 2 semaines d'analyse des réclamations conformément - Un état…
- Formaliser : - Un nouveau projet d'établissement (Article L.311-8 du CASF) ; Un nouveau projet général de soins (article D312-158-1 du CASF) ; Un rapport annuel d'activité médicale (D 312-158-1) ; Un document précisant comment s'organise la procédure…
- Garantir la sécurité des résidents en améliorant la sécurisation et la maintenance des locaux (Article L.313-3 du…
RESIDENCE LES COLLINES DOREES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)
- En l'absence de mention dans le projet d'établissement de l’élaboration d’un bilan des événements de maltraitance survenus et de la description des modalités d’information et de communication de ces événements auprès des personnes accueillies, l'établissement…
- En mentionnant dans le règlement intérieur du CVS de l'EHPAD que le Directeur de l'établissement peut recevoir délégation de pouvoir pour représenter l’organisme gestionnaire au CVS, l'établissement contrevient à l'article D311-5 du…
- Avec la mention "à confirmer" à la suite de la date de consultation du projet d'établissement par le CVS inscrite dans le projet d'établissement, l'EHPAD n'atteste pas de la consultation du document au titre de l'article L311-8 du…
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