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EHPAD et établissements inspectés à PLOERMEL (56)
2 établissements de PLOERMEL ont un rapport d'inspection publié, 10 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
KERELYS PLOERMEL
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)
- est maintenue. . Je maintiens donc les prescriptions inscrites dans le tableau, ci-joint, afin de vous amener à corriger les dysfonctionnements constatés. Cependant les éléments transmis montrent les efforts engagés pour lever deux des cinq prescriptions…
- est maintenue. - L’expression des résidents n’est pas suffisamment tracée : les résidents ne siègent pas au conseil de la vie sociale (CVS) et seules leurs familles les représentent. Vous estimez ne pas pouvoir associer le s résidents accueillis, au regard de…
- est maintenue. 19/01/2025 L’ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles pour la gestion et le suivi de votre activité. Vos données sont conservées 10 ans et sont uniquement destinés à l’ARS Bretagne . Pour en savoir plus sur la gestion de…
RESIDENCE ST ANTOINE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)
- 1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision…
- 1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas…
- 1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-16 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale 1 an Relevés de conclusion du conseil de la vie…
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