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EHPAD et établissements inspectés à CESSON SEVIGNE (35)
2 établissements de CESSON SEVIGNE ont un rapport d'inspection publié, 6 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
RESIDENCE BEAUSOLEIL
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)
- 1 - Gouvernance — Poursuivre la recherche d’un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur Remarques_05, 06,07,08 3 -Gestion des risques…
- 1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision…
- 1 - Gouvernance — Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L3118 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement. 3 mois Relevé de conclusion du…
RESIDENCE LE CHATEAU
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 1 constat(s) publié(s)
- 1 - Gouvernance Prescription _02 Mettre en conformité le CVS en s’assurant que le CVS exerce l’ensemble de ses attributions conformément à l’Article D311 -15 du CASF. 12 mois Décision instituant le CVS Comptes rendus du CVS 2 -Ressources Humaines…
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