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EHPAD et établissements inspectés à LUNEL (34)
3 établissements de LUNEL ont un rapport d'inspection publié, 9 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD CH LUNEL - SITE BRUNEL
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)
- l’établissement n’a pas précisé le diplôme du directeur de l’EHPAD qui permettrait de s’assurer d’une certification de niveau 1 (BAC +5). Article D.312176-6 à 9 du…
- Le temps de travail du MEDCO n’est pas conforme à la réglementation en vigueur au moment de l’inspection. Article D.312157 du…
- L’établissement n’a pas transmis de Rapport d’activité médicale annuel 2021 demandé. Article D312155-3 alinéa…
EHPAD CH LUNEL - SITE DE REPUBLIQUE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)
- Des salariés ont recours au statut de « faisant fonction AS », inconnu…
- Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du…
EHPAD KORIAN LES MEUNIERES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 1 constat(s) publié(s)
- Les comptes rendus des CVS ne sont pas signés par le Art. D.311-20…
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