EHPAD et établissements inspectés à UZES (30)

3 établissements de UZES ont un rapport d'inspection publié, 18 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

MAS DE L'EURE CITE

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) — 13 constat(s) publié(s)

Article L 312-1 I 7° du CASF : « sont des établissements et services sociaux et médicosociaux, au sens du présent code, les établissements et les services, dotés ou non d'une personnalité morale propre, énumérés ciaprès : 7° Les établissements et les…
(L311-12 et D311-40 CASF) Recommandation de bonne pratique de décembre 2017: Trouble du spectre de l’autisme: interventions et parcours de vie de l’adulte. Mesure correctrice impérative 6 : 1 mois Une monitrice-éducatrice a été désignée référente des…
Articles L311-8, D311-38, L312-7, D312-155-0, D312-158 du CASF R313-30 du CASF Mesure correctrice impérative 13 : 6 mois La M.A.S. dispose de plusieurs partenariats : laboratoire « BIOAXIOME », IFSI ALES, IFSI NIMES, IFSI ARLES, IFSI BAGNOLS, IFSI UZES (et…

EHPAD LES TERRASSES DE GISFORT

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)

Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur…
En ne disposant pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF (validité PE : 5…
Le temps de travail ETP du médecin Co n’est pas conforme à la réglementation en vigueur. Art. D.312-156 du…

EHPAD LES JARDINS DE L'ESCALETTE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)

Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur…
En ne disposant pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF (validité PE : 5…

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