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EHPAD et établissements inspectés à PONT ST ESPRIT CEDEX (30)
2 établissements de PONT ST ESPRIT CEDEX ont un rapport d'inspection publié, 6 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPA NOTRE DAME DE LA BLACHE
EHPA percevant des crédits d'assurance maladie — 3 constat(s) publié(s)
- Absence de projet d’établissement spécifique à l’EHPAD. L.311-8 du CASF (contenu PE-durée 5 ans) D311-38 du CASF (projet de soins dans PE) D312-155-3 alinéa 1°, CASF (MEDCO élabore projet de soins dans…
- La commission de coordination gériatrique n’est pas mise en place, ce qui enfreint la réglementation. D312-158, 3° CASF [1] (MEDEC préside la commission réunie au moins…
- : Les comptes rendus du CVS, ne sont pas signés par la présidence du CVS. D. 311-20 du CASF…
EHPAD CH PONT SAINT ESPRIT
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)
- Les comptes rendus du CVS ne sont pas signés par la présidence du CVS. D311-20 du CASF Prescription 3 : Faire signer les prochains comptes rendus de réunion de CVS par la présidence du CVS. Dès la prochaine séance du CVS Levée de…
- Absence de projet d’établissement spécifique à l’EHPAD. L.311-8 du CASF (contenu PE-durée 5 ans) D311-38 du CASF (projet de soins dans PE) D312-155-3 alinéa 1°, CASF (MEDCO élabore projet de soins dans…
- La commission de coordination gériatrique n’est pas mise en place, ce qui enfreint la réglementation. D312-158, 3° CASF [1] (MEDEC préside la commission réunie au moins…
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