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EHPAD et établissements inspectés à LANNILIS (29)
2 établissements de LANNILIS ont un rapport d'inspection publié, 13 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD LES ABERS RESIDENCE DE KERMARIA
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)
- 1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas…
- 1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décre t n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision…
- 1 - Gouvernance — Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311 -8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement. 3 mois Relevé de décision du CVS mentionnant sa…
EHPAD LE PENTY
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)
- 1 - Gouvernance — Poursuivre la réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312156 du CASF). 12 mois Le cas…
- 1 - Gouvernance — Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et au CVS (selon situation) à afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF) 6 mois Règlement de…
- 1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-16 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale 12 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie…
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