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EHPAD et établissements inspectés à ST GOBAIN (02)
2 établissements de ST GOBAIN ont un rapport d'inspection publié, 11 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD OREE DES BOIS JEAN MOULIN
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 8 constat(s) publié(s)
- : Signaler les évènements indésirables aux autorités compétentes conformément aux dispositions de l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales. R7 La formation du personnel à la déclaration des…
- : Prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification, afin de garantir la qualité et la sécurité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L311-3-1° du CASF. 1 mois E6 Des…
- : Transmettre les casiers judiciaires mis à ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.ars.hauts-de-france.sante.fr 2/5 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) /…
EHPAD BELLEVUE SAIN-GOBAIN
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)
- garantir une qualité de prise en charge acceptable des résidents, au sens de l’article L. 311-3 du CASF et des recommandations de la HAS. P7 : Veiller à la stricte propreté des communs et à la traçabilité systématique des opérations réalisées.…
- garantir la sécurité des résidents et est contraire à l’article L. 3113 du CASF et aux recommandations de la HAS. P9 : Veiller à ce que l’ensemble des dispositifs d’appel malade soient opérationnels et accessibles.…
- garantir aux résidents un cadre sécurisé conformément à l’article L. 311-3 du CASF. P1 : Veiller à la sécurisation des déambulations des résidents dans l’ensemble des espaces extérieurs de l’établissement.…
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