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EHPAD et établissements inspectés à FOUGERES (35)

3 établissements de FOUGERES ont un rapport d'inspection publié, 10 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

EHPAD MAISON BETHANIE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)

2 -Ressources Humaines — Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 6 mois Planning de nuit Remarques 06,…
1 - Gouvernance — Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et au CVS et le faire valider par l'instance compétente de l'organisme gestionnaire afin de le 6 mois Règlement de fonctionnement mettre en conformité avec…
1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022 -688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision…

EHPAD LA CHESNARDIERE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)

Concernant les fiches de poste : - Procéder à la mise à jour de la fiche de poste du médecin coordonnateur et la compléter en intégrant l’ensemble des missions de médecin-coordonnateur telles que listées à l’article D312-158 du CASF, - Elaborer une fiche de…
Intégrer au plan de continuité de l’activité les modalités concrètes d'un fonctionnement en mode dégradé par une priorisation graduée des missions pour l'ensemble des fonctions selon les ressources…
Mettre en place un suivi du projet d’établissement en prenant en compte les recommandations de l’HAS/ANESM de décembre 2009 portant sur l’élaboration, la rédaction et l’animation du projet d’établissement ou de service. Remarque_06 2 -Ressources Humaines…

EHPAD PARON

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 1 constat(s) publié(s)

Mettre en place immédiatement une recherche active d’un médecin coordonnateur ou accroitre son temps afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). D 312-156 DU CASF Immédiat Annonce de candidature (avec descriptif de l’appel à candidature,…

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Si vous êtes témoin ou victime de maltraitance envers une personne âgée ou en situation de handicap, le 3977 est le numéro national d'écoute (appel gratuit). Un signalement peut aussi être adressé à l'ARS de votre région et au conseil départemental.

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