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EHPAD et établissements inspectés à TOULOUSE CEDEX 1 (31)
2 établissements de TOULOUSE CEDEX 1 ont un rapport d'inspection publié, 4 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD RESIDENCE SAINT-SIMON
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)
- La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée et/ou active. Art. D.312-158, 3° du CASF (MEDEC préside la commission réunie au moins 1x/an) Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de…
- Les CR transmis des CVS ne sont pas signés par le Président du CVS, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-20 du CASF. Formalisation des CR des séances CVS Art. D. 311-20 du…
- Le temps d’ETP du médecin coordonnateur en cours de recrutement contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du…
EHPAD RESIDENCE LE BOIS VERT
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 1 constat(s) publié(s)
- Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du…
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