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EHPAD et établissements inspectés à NIMES CEDEX 2 (30)
2 établissements de NIMES CEDEX 2 ont un rapport d'inspection publié, 7 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD QUAI DE LA FONTAINE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)
- Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur…
- La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « Sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L3318-1 du CASF. L331-8-1 du CASF. Prescription 3 :…
- 6 salariées ont un statut de « faisant fonction AS », inconnu réglementairement. Pluridisciplinarité de l'équipe : Art. D.312-155-0 du CASF Délégation de tâches de l’IDE aux AS-AMP : Art. R.4311-4 du CSP Qualité et sécurité de la PEC: Art. L.3113 du…
RESIDENCE LES SOLEIADES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)
- La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-1550 du CASF. Article D.312-1550 modifié par Décret…
- En ne disposant pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF (validité PE : 5…
- Le temps de travail ETP du médecin Co n’est pas conforme à la réglementation en vigueur. Art. D.312-156 du…
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