{
 "nom": "Inspections EHPAD",
 "site": "https://inspections-ehpad.pages.dev",
 "langue": "fr",
 "description": "Rapports d'inspection-contrôle des EHPAD publiés par les ARS, rattachés au répertoire FINESS.",
 "couverture": {
  "pays": "FR",
  "regions": 10,
  "departements": 43,
  "etablissements": 1465,
  "documents": 2630,
  "constats": 7570,
  "etablissements_sans_rapport_cherchables": 15129
 },
 "date_collecte": "2026-09-14",
 "sources": [
  {
   "nom": "les agences régionales de santé (ARS), pour le ministère chargé de la santé",
   "licence": "documents publics librement reproductibles"
  },
  {
   "nom": "FINESS — Extraction du fichier des établissements, ministère des Solidarités et de la Santé",
   "licence": "Licence Ouverte",
   "url": "https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/finess-extraction-du-fichier-des-etablissements/"
  }
 ],
 "citation": "Contient des rapports d'inspection-contrôle publiés par les agences régionales de santé, et des données du répertoire FINESS diffusées par le ministère des Solidarités et de la Santé sous Licence Ouverte. Chaque constat renvoie au document d'origine publié par l'ARS.",
 "limites": [
  "Un écart est un constat daté, susceptible d'avoir été corrigé.",
  "Les établissements inspectés ne sont pas un échantillon aléatoire.",
  "L'absence de rapport ne vaut pas conformité."
 ],
 "outils": [
  {
   "nom": "recherche",
   "description": "trouver un établissement par nom, commune ou code postal",
   "index": "/i/n/<2 premières lettres>.json"
  }
 ]
}